ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Il est fait application de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relatif à la confiance dans l'économie numérique, qui expose que les différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site doivent être identifiés.
1. Editeur du site
Le site www.vincentgambardella.com est édité par : Monsieur VINCENT GAMBARDELLA, de la société Vincent GAMBARDELLA, entreprise individuelle
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 1060 chemin St Julien à Biot ( 06410)
Et immatriculée au: RCS NICE sous le numéro 48083628700064
Contact: https://www.vincentgambardella.com/contact/ - lien externe
Code APE : 8559B
N° TVA : FR 4848083628
2. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Monsieur Vincent GAMBARDELLA
3. Hébergeur du site
Le site www.vincentgambardella.com est hébergé par : OVH
Dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Adresse e-mail : [email protected]
4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Vincent GAMBARDELLA.
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, l’éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation du site www.vincentgambardella.com sont régies par les lois françaises.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales.
Elles informent les clients et utilisateurs de leurs droits et obligations lors de la vente de produits et/ou de services et ce en considération des articles Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4, Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19, Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6 en vigueur
Toute commande réalisée sur le site www.vincentgambardella.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Ventes de la société VINCENT GAMBARDELLA.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
Caractéristiques essentielles des services :
L'ensemble des activités, services, informations ainsi que les conditions tarifaires sont présentées sur le site www.vincentgambardella.com.
Monsieur Vincent GAMBARDELLA s’efforce de fournir sur le site www.vincentgambardella.com des informations exhaustives et aussi précises que possible.
Les renseignements figurant sur le site www.vincentgambardella.com ne sont pas limitatifs et les photos non contractuelles.
Toutes les informations indiquées sur le site www.vincentgambardella.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS
Limitation de responsabilité de l’éditeur :
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, VINCENT GAMBARDELLA ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de VINCENT GAMBARDELLA
Obligations contractuelles de l’éditeur :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
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ARTICLE 7- LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de VINCENT GAMBARDELLA.
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ARTICLE 9 - DECLARATION A LA CNIL :
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ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNEES PESRONNELLES
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